Code: ZOLIE99

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I. INFORMATIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous

vous informons que :  

 

Le présent site www.zolie.store est la propriété de : P.I Distribution SPRL au capital social de 70 000 €, TVA n° BE 0501 866 419  dont le siège social est situé a :6 rue de la terre à briques 7522 Marquain/ Belgique 

L’hébergeur du site www.zolie.eu est la Société :

INFOMANIAK NETWORK SA

26 avenue de la Praille
1227 Carouge / Genève
SUISSE

Vous pouvez nous signaler tout contenu inadapté ou illégal à l’adresse suivante : [email protected]

II. Conditions d’accès et d’utilisation du Site www.zolie.eu

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu y compris photographique sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-après.
Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue, de la part du visiteur, une acceptation sans réserve des stipulations suivantes. 

1) Propriété intellectuelle ZOlie
a. Marque Zolie et son logo


La dénomination ZOlie et le logo ont été déposés par la Société P.I Distribution  à titre de marques Belges, communautaires  Sous le n° 1319132
Les marques Belges Zolie et son logo, leurs extensions internationales et le nom de domaine www.zolie.store  sont et resteront la propriété exclusive de la Société P.I Distribution . 
Toute utilisation du terme « Zolie » ou du logo pour désigner des produits identiques ou similaires à ceux de la Société P.I Distribution sur quel que support que ce soit est strictement interdite et constituerait une contrefaçon des marques de la Société  P.I Distribution  telle que prévue et sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants, L.716-1 et suivants et L.717-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. 

L’article L.716-9 du Code de la Propriété intellectuelle dispose notamment qu’ :
« Est puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400 000 euros d'amende le fait pour toute personne, en vue de vendre, fournir, offrir à la vente ou louer des marchandises présentées sous une marque contrefaite :
a) D'importer, d'exporter, de réexporter ou de transborder des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; 
b) De produire industriellement des marchandises présentées sous une marque contrefaisante (...) ; »   L’article L.716-10 du même Code prévoit notamment qu’ :
« Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait pour toute personne : 
a) De détenir sans motif légitime, d'importer ou d'exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ;

b) D'offrir à la vente ou de vendre des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ;  (...) » 

b. La présentation, le contenu du Site et ses images


Le Site, sa présentation et son contenu tant les textes que l’intégralité des photographies sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, et notamment au titre du droit d’auteur par les articles L.122-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Le Site, sa présentation, son contenu et l’intégralités de ses photos et images sont et resteront la propriété exclusive de la Société P.I Distribution qui est seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés au Site, notamment les dessins et modèles, les droits d'auteur et le droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une cession ou d'une licence d'exploitation.

En application du Code de la Propriété intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, le visiteur s’interdit, intégralement ou partiellement de reproduire, télécharger, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer, sous quelque forme que ce soit et sur quel que support que ce soit la présentation, l'organisation ou le contenu du Site y compris l’intégralité des photographies.

Toute violation des droits et obligations ci-dessus énumérés constituerait une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de la Société P.I Distribution telle que prévue et sanctionnée par les articles L.331-1 et suivants et les articles L.335-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle prévoit notamment que : 
« Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. 
La contrefaçon en Belgique d'ouvrages publiés en Belgique ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende. (...) » L’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle dispose notamment que :
« (...) Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.(...) »

c.  Liens hypertextes vers d'autres sites


La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la Société  P.I Distribution . Cette autorisation pourra être révoquée à tout moment. Toutefois, la Société  P.I Distribution  décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site. 

2) Informations nominatives
a. Collecte et enregistrement de données à caractère personnel


Dans le cadre de la consultation et de l’utilisation du Site,  P.I Distribution  peut collecter et enregistrer des informations relatives aux visiteurs, personnes physiques, constituant des données à caractère personnel.
En conformité avec les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le traitement autorisé des données à caractère personnel ainsi collectées a fait l´objet d´une déclaration auprès de la Commission Nationale de l´Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d´enregistrement : 1617921.
Toute personne dispose, de façon permanente, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui la concerne en application des articles 39 et 40 de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, adressez un email à :[email protected].be  ou un courrier à l’adresse postale  P.I Distribution  – 11 Rue de la Recherche  – 7503 Froyennes/ Belgique 

b. Cookies 


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c. Google Analytics


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3) Responsabilité de la Société P.i Distribution


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4) Accès au Site


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De même, l'accès au Site pourra être interrompu, à tout moment et sans préavis, pour des raisons de maintenance.
Le Site est susceptible de modifications et d'évolutions y compris au niveau des fonctionnalités à tout moment et sans notification préalable d'aucune sorte et sans que le visiteur puisse invoquer un quelconque préjudice.

5) Droit applicable


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